Conditions d'utilisation

1. Parties et nature du présent document

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent la relation entre l'entrepreneure individuelle Iryna Oleksandrivna Karnaukh, numéro fiscal 3029410706, domiciliée prov. Otakara Yarosha 12a, Kharkiv, 61045, Ukraine (« IK Pilates », « nous »), et toute personne qui utilise notre site, nos applications mobiles ou notre plateforme de réservation, ou qui assiste à un cours, à une séance de coaching personnel ou à tout autre service dans nos studios de Kharkiv (« vous », le « Client »).

Les présentes Conditions constituent une offre publique au sens des articles 633 et 641 du Code civil de l'Ukraine et un contrat électronique au sens de la loi ukrainienne « Sur le commerce électronique » n° 675-VIII. En créant un compte, en effectuant une réservation ou en assistant à une séance, vous acceptez cette offre dans son intégralité, et un contrat est conclu aux conditions énoncées ici.

Nous avons rédigé ces Conditions pour qu'elles soient claires plutôt qu'habiles. Lorsqu'une règle protège le studio, nous le disons franchement et expliquons pourquoi, afin que vous sachiez à quoi vous en tenir avant de réserver.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme ni nos services.

2. Définitions

Plateforme désigne le site IK Pilates accessible à ikpilates.com, les applications IK Pilates pour iOS et Android, ainsi que les systèmes de réservation et de compte accessibles par leur intermédiaire.

Séance désigne un cours collectif, une séance en duo, une séance de coaching personnel ou tout autre service réservable proposé par IK Pilates.

Forfait désigne un droit prépayé à un nombre déterminé de Séances, soumis à une durée de validité.

Studio désigne les locaux exploités par IK Pilates à Kharkiv dans lesquels les Séances sont dispensées.

Instructeur désigne un professionnel qualifié engagé par IK Pilates pour dispenser les Séances.

Crédit désigne un droit non monétaire de réserver une Séance de valeur équivalente, valable pendant la durée indiquée lors de son émission.

Cours à la demande désigne un cours vidéo préenregistré, une démonstration d'exercice ou un contenu similaire mis à disposition sur la plateforme en diffusion continue.

Suivi des mouvements par IA désigne la fonctionnalité facultative de nos applications mobiles qui utilise la caméra de votre appareil pour compter les répétitions et comparer vos mouvements à ceux de l'Instructeur pendant un Cours à la demande.

3. Conditions d'accès et comptes

La plateforme est destinée aux personnes jouissant de la pleine capacité civile. Un mineur ne peut assister aux Séances que si un parent ou un tuteur détient le compte, a accepté les présentes Conditions et a fourni les informations de santé requises à l'article 9.

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et les tenir à jour. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte. Les comptes, Forfaits et Crédits vous sont personnels et ne peuvent être partagés, cédés, revendus ni utilisés par quiconque d'autre. Si nous constatons qu'un Forfait a été utilisé par une personne autre que le Client, nous pouvons annuler les Séances restantes sans remboursement.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous pouvez à tout moment consulter et révoquer vos sessions et appareils actifs dans les paramètres de votre compte. Veuillez nous informer immédiatement à studio@ikpilates.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, lorsque les informations qu'il contient sont substantiellement fausses, lorsque des sommes qui nous sont dues restent impayées ou lorsque la suspension est nécessaire pour protéger la sécurité des clients ou du personnel. Lorsque nous clôturons un compte pour manquement, les Séances restant dans un Forfait sont perdues, sauf dans la mesure où cette perte serait disproportionnée compte tenu des circonstances.

4. Réservation d'une Séance

Les réservations se font sur la plateforme, sous réserve de disponibilité, et sont confirmées par la plateforme et par courrier électronique. La disponibilité n'est pas garantie, et l'affichage d'une Séance au planning constitue une invitation à réserver et non une promesse qu'une place vous sera réservée.

Lorsqu'une Séance nécessite une confirmation du Studio ou de l'Instructeur, votre réservation est d'abord enregistrée comme en attente. Une demande en attente qui n'est pas confirmée dans les 24 heures devient automatiquement caduque. Vous pouvez retirer une demande en attente à tout moment sans frais.

Lorsqu'une Séance est complète, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'attente. Les places sont proposées dans l'ordre de réception des demandes. Une place proposée doit être acceptée dans le délai indiqué dans l'offre, faute de quoi elle revient à la personne suivante sur la liste.

Le contrat relatif à une Séance est conclu lorsque la plateforme confirme votre réservation ou, pour les Séances nécessitant une confirmation, lorsque le Studio ou l'Instructeur la confirme.

5. Annulation, report et absence

Nous vous réservons votre place, refusons d'autres clients pour celle-ci et y affectons un Instructeur. C'est pourquoi les règles suivantes s'appliquent, et nous les appliquons de manière constante afin d'être équitables envers toutes les personnes inscrites au planning.

Vous pouvez annuler gratuitement une réservation confirmée à tout moment jusqu'à 24 heures avant le début prévu de la Séance. Le délai d'annulation applicable à une Séance donnée est affiché sur l'écran de réservation et dans votre courrier électronique de confirmation.

Une annulation effectuée moins de 24 heures avant le début et une absence à une Séance réservée sans annulation sont toutes deux traitées comme une présence : la Séance est déduite de votre Forfait ou le prix correspondant reste dû. Cela s'applique quel que soit le motif, car la place ne peut pas être reproposée dans un délai aussi court. Les alertes aériennes et autres interruptions pour raisons de sécurité font exception et sont régies par l'article 6.

Lorsqu'un Client ne se présente pas de manière répétée à des Séances réservées sans les annuler, nous pouvons exiger un prépaiement pour les réservations futures, limiter le nombre de Séances pouvant être réservées simultanément ou retirer les droits de réservation. Nous vous en informerons toujours au préalable et vous donnerons la possibilité d'y remédier.

Le report est possible lorsque la plateforme le propose pour la Séance concernée et requiert l'accord des deux parties. Un Instructeur peut proposer un autre créneau, que vous êtes libre d'accepter ou de refuser ; en cas de refus, la réservation initiale reste en vigueur.

6. Alertes aériennes et interruptions pour raisons de sécurité

Votre sécurité passe avant toute règle de réservation, et rien à l'article 5 n'est appliqué à l'encontre d'un Client qui suit une consigne de sécurité.

Si une alerte aérienne est déclenchée avant le début d'une Séance, la Séance ne commence pas et est intégralement recréditée sur votre Forfait.

Si une alerte est déclenchée pendant une Séance, l'Instructeur interrompt la Séance et dirige chacun vers l'abri le plus proche ou vers la zone la plus sûre des locaux. Lorsque la Séance est interrompue avant que la moitié de sa durée ne se soit écoulée, elle est intégralement recréditée sur votre Forfait. Lorsque plus de la moitié s'est écoulée, la Séance est considérée comme dispensée, et nous nous efforçons raisonnablement de proposer un créneau de rattrapage à titre commercial.

Les consignes données par le personnel pendant une alerte doivent être suivies sans exception. Nous déclinons toute responsabilité pour les blessures ou pertes résultant d'un refus de suivre ces consignes.

7. Lorsque nous modifions ou annulons une Séance

Nous pouvons annuler ou reporter une Séance lorsque l'Instructeur est indisponible, lorsque le nombre minimal de participants à une Séance collective n'est pas atteint, lorsque l'équipement ou les locaux ne sont pas sûrs, ou en cas de force majeure, y compris les coupures de courant et autres circonstances découlant de l'agression armée contre l'Ukraine.

En cas d'annulation de notre part, nous vous prévenons aussi tôt que raisonnablement possible et recréditons la Séance sur votre Forfait ou émettons un Crédit de valeur équivalente. Si vous préférez un autre créneau, nous vous en proposons un lorsque c'est possible. Un remboursement en argent est effectué lorsque la loi l'exige ou lorsque nous ne sommes pas en mesure de vous proposer une solution de remplacement raisonnable dans un délai raisonnable.

Nous pouvons remplacer l'Instructeur par un Instructeur de qualification équivalente et changer la salle ou, exceptionnellement, le studio dans lequel une Séance est dispensée. Le Pilates chez IK Pilates est une méthode et un standard plutôt qu'une personne en particulier, et chaque Instructeur est formé selon le même standard. Un changement d'Instructeur, de salle ou de studio ne vous donne pas le droit d'annuler gratuitement en dehors du délai d'annulation ordinaire.

Nous pouvons modifier le planning, les types de cours proposés et les horaires d'ouverture du Studio. Les réservations déjà confirmées sont honorées ou, lorsque cela n'est pas possible, traitées conformément au présent article.

8. Prix, paiement et modification des prix

Les prix en vigueur sont publiés sur la page « Tarifs » de la plateforme et sont indiqués en hryvnias ukrainiennes. Nous appliquons le régime fiscal simplifié applicable aux entrepreneurs individuels, et le prix affiché est le prix final à payer.

Nous acceptons le paiement par virement bancaire sur le compte indiqué dans les informations de paiement de notre page Tarifs, ainsi qu'au studio. Nous ne traitons pas de paiements par carte en ligne et ne vous demanderons jamais vos données de carte par courrier électronique, par téléphone ou par messagerie.

Le paiement est exigible avant la première Séance à laquelle il se rapporte. Nous pouvons refuser l'accès à une Séance lorsque le paiement n'a pas été reçu et maintenir une réservation en attente jusqu'à l'encaissement du paiement.

En cas de paiement par virement bancaire, veuillez indiquer l'objet du paiement affiché sur l'écran des informations de paiement afin que nous puissions l'affecter correctement. Les frais prélevés par votre propre banque sont à votre charge. Lorsqu'une somme reste impayée après son échéance, nous pouvons suspendre l'accès aux réservations jusqu'à son règlement. Des justificatifs de paiement sont délivrés sur demande.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Une modification n'affecte jamais un Forfait déjà payé : votre Forfait court jusqu'à son nombre de Séances et sa durée de validité indiqués, au prix que vous avez payé. Les nouveaux prix s'appliquent aux achats effectués après leur publication.

9. Forfaits, validité et remboursements

Un Forfait vous donne droit au nombre de Séances indiqué pendant sa durée de validité, qui est indiquée sur la page Tarifs au moment de l'achat et est généralement d'un mois ou de trente jours à compter de la date d'achat. La durée de validité court à compter de la date d'achat et non de votre première Séance.

Les Séances non utilisées expirent à la fin de la durée de validité. Elles ne sont ni remboursées, ni reportées, ni échangées contre de l'argent ou des biens.

Nous savons que la vie interrompt l'entraînement, en particulier en temps de guerre. Nous pouvons, à notre discrétion, prolonger ou geler un Forfait lorsque vous êtes empêché d'y assister en raison d'une maladie ou d'une blessure justifiée, d'une grossesse, d'une évacuation ou d'un déplacement, ou de tout autre cas de force majeure. La demande doit nous parvenir avant l'expiration du Forfait, et nous pouvons subordonner une prolongation à des frais administratifs raisonnables et à une durée maximale. Il s'agit d'un geste commercial et non d'un droit, et une décision prise dans un cas ne nous engage pas dans un autre.

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, les sommes payées ne sont pas remboursables. En particulier, nous ne remboursons pas au motif que vous avez changé d'avis après le délai de rétractation prévu à l'article 10, que vous n'avez pas utilisé les Séances achetées, ou que vous avez déménagé ou changé vos habitudes. Vos droits légaux, y compris ceux prévus à l'article 10, ne sont pas affectés par le présent article.

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué dans le délai prévu par la loi au moyen du même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf demande contraire de votre part.

10. Droits des consommateurs et rétractation

Lorsque vous contractez avec nous en tant que consommateur, vous bénéficiez de la protection de la loi ukrainienne « Sur la protection des droits des consommateurs » n° 1023-XII, en vigueur à la date du présent document. La nouvelle loi ukrainienne « Sur la protection des droits des consommateurs » n° 3153-IX du 10 juin 2023 entrera en vigueur conformément à ses dispositions finales, et nous mettrons alors à jour les présentes Conditions. Rien à l'article 9 ne limite le présent article.

Pour un contrat conclu à distance, vous disposez du droit de vous rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de sa conclusion en nous en informant par écrit à studio@ikpilates.com.

Ce droit ne s'applique pas à la réservation d'une Séance à une date déterminée ou au cours d'une période déterminée, car la loi exclut du droit de rétractation les contrats de services de loisirs que le vendeur s'engage à fournir à un moment ou au cours d'une période déterminés. Vos droits d'annulation ordinaires prévus à l'article 5 continuent de s'appliquer à ces réservations.

Si vous vous rétractez d'un Forfait pendant le délai de quatorze jours alors que des Séances ont déjà été utilisées avec votre accord, vous restez redevable d'un montant proportionnel aux Séances utilisées.

Vous avez également droit à une information complète et exacte sur le service et son prix avant de vous engager, à un service exécuté avec la qualité et le soin requis, et à la réparation du préjudice causé par un service de qualité insuffisante.

11. Santé, aptitude à participer et acceptation des risques

Le Pilates est un exercice physique. La participation comporte des risques inhérents, notamment des tensions musculaires, des blessures articulaires et vertébrales, des chutes et l'aggravation d'affections préexistantes. En réservant une Séance, vous reconnaissez ces risques et les acceptez volontairement.

Vous garantissez que votre état de santé vous permet de participer en toute sécurité. Vous vous engagez à nous informer, avant votre première Séance et ensuite à chaque changement de situation, de toute blessure, maladie, intervention chirurgicale, grossesse, affection cardiovasculaire, neurologique ou musculo-squelettique, ou de tout traitement médicamenteux susceptible d'affecter votre capacité à faire de l'exercice en toute sécurité.

Cette garantie est importante. Nos Instructeurs adaptent chaque Séance à ce qui leur a été indiqué. Si vous ne nous dites pas quelque chose de pertinent, ou nous dites quelque chose d'inexact, nous ne pouvons pas nous adapter, et nous ne sommes pas responsables des blessures ou de l'aggravation d'une affection qui en résultent. Vous acceptez de nous garantir contre les réclamations de tiers découlant de votre défaut d'information.

Nous vous recommandons vivement de consulter un médecin avant de commencer tout nouveau programme d'exercice, en particulier si vous êtes enceinte, en période post-natale, en convalescence après une blessure ou une opération, ou si vous vivez avec une maladie chronique. Lorsqu'une affection nécessite une surveillance médicale, nous pouvons demander une autorisation écrite de votre médecin traitant avant d'accepter une réservation, et refuser la réservation jusqu'à sa réception.

Les Instructeurs sont des professionnels qualifiés du Pilates. Ils ne sont pas médecins et ne fournissent aucun diagnostic médical, traitement, kinésithérapie ou conseil de rééducation. Rien de ce qui est dit ou fourni pendant une Séance ne remplace des soins médicaux professionnels.

Vous devez à tout moment suivre les instructions de l'Instructeur, n'utiliser l'équipement que conformément aux instructions et vous arrêter immédiatement en prévenant l'Instructeur si vous ressentez une douleur, un vertige ou une gêne.

Nous pouvons refuser la participation à une Séance lorsque, selon l'appréciation raisonnable de l'Instructeur, cette participation présenterait un danger pour vous ou pour d'autres. Si nous refusons pour ce motif, la Séance est déduite, sauf si le motif est un motif que nous aurions pu identifier avant votre arrivée.

12. Comportement, ponctualité et équipement

Veuillez arriver au moins cinq minutes avant le début d'une Séance. Rejoindre la Séance après l'échauffement comporte un réel risque de blessure et perturbe la Séance pour tous les autres ; l'Instructeur peut donc refuser l'accès à un Client arrivé en retard. Lorsque l'accès est refusé pour ce motif, la Séance est considérée comme suivie et est déduite.

Des chaussures d'intérieur propres ou des chaussettes antidérapantes sont obligatoires. L'équipement doit être essuyé après usage. Les effets personnels doivent être rangés dans les casiers prévus à cet effet.

Nos appareils sont des équipements professionnels coûteux à réparer ou à remplacer, en particulier lorsqu'ils doivent être importés. Lorsqu'un équipement est endommagé par un Client en raison d'une mauvaise utilisation, du non-respect des instructions de l'Instructeur ou d'un comportement délibéré ou négligent, nous pouvons facturer le coût raisonnable de la réparation ou du remplacement.

La photographie et l'enregistrement vidéo au Studio nécessitent le consentement préalable de toutes les personnes présentes et de l'Instructeur.

Nous pouvons exclure du Studio, sans remboursement, toute personne ayant un comportement injurieux ou discriminatoire, se présentant sous l'influence de l'alcool ou de drogues, ou dont le comportement met autrui en danger.

Les effets personnels sont apportés au Studio à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour la perte ou la détérioration d'effets personnels laissés au Studio, y compris dans les casiers, sauf lorsque la perte est causée par notre propre faute.

13. Utilisation de la plateforme

Nous vous accordons un droit limité, personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser la plateforme pour réserver et gérer vos Séances et pour utiliser les autres fonctionnalités que nous mettons à votre disposition, y compris les Cours à la demande et le Suivi des mouvements par IA.

Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à une partie de la plateforme, à un compte autre que le vôtre ou à un système sous-jacent ; perturber le fonctionnement de la plateforme ou contourner une mesure de sécurité ou de limitation de débit ; utiliser des moyens automatisés pour extraire des données de la plateforme ; procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de toute partie de la plateforme, sauf dans la mesure permise par la loi ; ou utiliser la plateforme pour transmettre des contenus illicites, injurieux ou trompeurs.

Nous pouvons prendre des mesures techniques et juridiques pour protéger la plateforme, notamment la révocation de sessions, la restriction de l'accès et le signalement de comportements illicites aux autorités compétentes.

Nos applications mobiles sont publiées dans les boutiques d'applications par Iryna Oleksandrivna Karnaukh, qui fournit également en Ukraine les services disponibles par leur intermédiaire conformément aux présentes Conditions. Apple, Google et tout autre exploitant de boutique d'applications ne sont pas parties aux présentes Conditions et n'ont aucune obligation d'assurer la maintenance ou l'assistance de nos applications.

14. Cours à la demande

Les Cours à la demande sont accessibles aux Clients qui détiennent un compte actif et sont connectés à la plateforme. Ils sont actuellement fournis gratuitement. Nous décidons quels Cours à la demande sont proposés, à qui, dans quelles langues et sur quels appareils, et nous pouvons réserver certains cours à certains Clients seulement, par exemple aux titulaires d'un Forfait.

Les Cours à la demande sont uniquement diffusés en continu. Ils ne sont ni vendus ni remis sous forme de copie et ne sont pas disponibles hors ligne. Leur utilisation est régie par la licence prévue à l'article 18.

Nous pouvons à tout moment et sans préavis ajouter, modifier, remplacer, raccourcir ou retirer tout Cours à la demande et modifier les fonctionnalités du lecteur, par exemple pour mettre à jour ou améliorer nos contenus, pour des raisons de sécurité, de qualité, de droit ou de technique, lorsqu'un Instructeur apparaissant dans un cours ne travaille plus avec nous, ou pour nos propres raisons commerciales. Les Cours à la demande étant fournis gratuitement, vous n'avez droit à aucun cours en particulier, à son maintien ou à une indemnisation lorsqu'il est modifié ou retiré. Vous pouvez cesser d'utiliser les Cours à la demande à tout moment.

Nous pourrons à l'avenir proposer tout ou partie des Cours à la demande, ou des fonctionnalités supplémentaires, uniquement contre paiement ou dans le cadre d'un abonnement payant. Nous l'annoncerons au moins 30 jours à l'avance sur la plateforme ou par courrier électronique. Vous ne serez jamais débité sans avoir choisi d'acheter, et le prix, les conditions et tout droit de rétractation applicable vous seront présentés avant l'achat.

Pour regarder les Cours à la demande, vous avez besoin d'un appareil compatible, d'une version prise en charge de notre application ou de votre navigateur et d'une connexion internet, le tout à vos frais, y compris les éventuels frais de données mobiles.

15. Suivi des mouvements par IA

Le Suivi des mouvements par IA est facultatif et n'est disponible que dans nos applications mobiles, sur les appareils compatibles. Il ne fonctionne qu'après que vous avez autorisé notre application à utiliser la caméra de votre appareil, et vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil. Vous pouvez suivre chaque Cours à la demande sans lui en choisissant « Juste regarder ».

L'image de la caméra est analysée sur votre appareil et n'est jamais enregistrée, conservée ni envoyée. La manière dont nous traitons les résultats est décrite dans notre Politique de confidentialité.

Le Suivi des mouvements par IA estime la position de votre corps à partir d'une image de la caméra. Sa précision dépend de votre appareil, de l'éclairage, de vos vêtements, de la position de la caméra, de l'espace qui vous entoure et d'autres facteurs indépendants de notre volonté. Le nombre de répétitions, les scores de correspondance, le temps en synchronisation, la progression et tout autre résultat sont des estimations automatisées, qui peuvent être incomplètes ou erronées. Ils ne vous indiquent pas si vous exécutez un exercice correctement ou en toute sécurité, et ne remplacent pas un Instructeur.

Le Suivi des mouvements par IA est une fonctionnalité de remise en forme générale. Ce n'est pas un dispositif médical, et il ne diagnostique, ne traite, ne guérit, ne surveille ni ne prévient aucune maladie ou affection médicale.

Nous pouvons à tout moment modifier, améliorer, suspendre ou retirer le Suivi des mouvements par IA, ou la manière dont il calcule les résultats. Les résultats calculés avant une modification peuvent ne pas être comparables aux résultats ultérieurs.

16. Votre sécurité et notre responsabilité pour les Cours à la demande et le Suivi des mouvements par IA

Les Cours à la demande et le Suivi des mouvements par IA sont fournis gratuitement, en l'état et selon leur disponibilité. Il ne s'agit pas de coaching personnel. Pendant un Cours à la demande, aucun Instructeur ne vous observe, ne corrige votre technique ni ne peut vous arrêter, et vous seul décidez si un cours, un exercice, son intensité ou son niveau vous conviennent, ainsi qu'à l'espace dans lequel vous vous entraînez et à l'équipement que vous utilisez.

Vous participez aux Cours à la demande à vos propres risques. Avant chaque cours, il vous appartient de vérifier que vous êtes apte à faire de l'exercice, que votre espace est dégagé et sûr, que tout équipement est en bon état et utilisé comme indiqué, et que vous pouvez vous arrêter à tout moment. Vous devez vous arrêter immédiatement si vous ressentez une douleur, un vertige, un essoufflement ou une gêne. L'avertissement affiché dans nos applications s'applique à chaque cours : « À titre indicatif uniquement, ne constitue pas un avis médical. IK Pilates n’est pas un dispositif médical et ne diagnostique, ne traite, ne guérit ni ne prévient aucune affection. Consultez d’abord un médecin. »

L'article 11 s'applique aux Cours à la demande comme aux Séances, notamment votre garantie concernant votre état de santé et notre recommandation de consulter un médecin avant de commencer tout nouveau programme d'exercice.

Les résultats du Suivi des mouvements par IA sont des estimations automatisées. Ils peuvent être erronés, n'évaluent pas si vous vous entraînez en toute sécurité, et vous ne devez pas vous y fier à cette fin ni pour toute décision relative à votre santé.

Dans toute la mesure permise par la loi, ni IK Pilates ni nos Instructeurs ou membres du personnel ne sont responsables de tout dommage ou perte découlant d'un Cours à la demande, d'une démonstration d'exercice, du Suivi des mouvements par IA ou de tout résultat qu'il affiche, ou s'y rapportant. Cela comprend les blessures ou l'aggravation d'une affection résultant de la manière dont vous avez exécuté un exercice, de votre choix de cours, d'espace ou d'équipement, ou du fait que vous vous êtes fié à un résultat. Cela comprend également les dommages matériels, la perte de données, l'interruption, la modification ou l'indisponibilité du service, ainsi que tout préjudice indirect ou consécutif, manque à gagner ou perte de chance.

Rien dans le présent article n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou d'atteinte à la santé causés par nos actes ou omissions, la responsabilité pour un manquement intentionnel, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en droit ukrainien, et rien dans le présent article n'affecte vos droits légaux de consommateur.

17. Disponibilité et modifications de la plateforme

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté, y compris les coupures de courant et les perturbations des communications.

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités de la plateforme. Lorsqu'une modification réduit sensiblement une fonctionnalité sur laquelle vous comptez, nous vous en informons dans un délai raisonnable. Cela ne s'applique pas aux Cours à la demande ni au Suivi des mouvements par IA, qui sont régis par les articles 14 et 15.

Lorsqu'une anomalie technique entraîne l'enregistrement erroné d'une réservation, veuillez nous en informer rapidement ; nous rectifierons la situation en recréditant une Séance ou un Crédit selon le cas.

18. Propriété intellectuelle et licence de visionnage des cours

L'ensemble du contenu des cours proposé sur la plateforme est créé par IK Pilates et appartient à IK Pilates. Cela comprend chaque vidéo de cours à la demande, chaque démonstration d'exercice, chaque affiche et vignette, les données de référence de mouvement utilisées pour le suivi des mouvements par intelligence artificielle, nos descriptions de cours, programmes, enchaînements, photographies et documents écrits, le nom et le logo IK Pilates, ainsi que le design de notre site et de nos applications. Ce contenu est protégé par la loi ukrainienne « Sur le droit d'auteur et les droits voisins » et par le droit des marques.

Tant que votre compte est actif, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour visionner en streaming les cours à la demande qui vous sont accessibles, pour votre propre pratique non commerciale, et uniquement au moyen de nos applications et de notre site. Vous ne pouvez pas en concéder de sous-licence. La licence prend fin automatiquement à la clôture de votre compte, et nous pouvons la retirer si vous manquez au présent article.

Il vous est interdit :

de télécharger, d'enregistrer ou de conserver une copie d'un cours, à l'exception des copies temporaires que votre appareil crée automatiquement pendant la lecture ; d'effectuer un enregistrement d'écran d'un cours, de le filmer, de le photographier ou d'en enregistrer le son ; de partager, redistribuer, vendre, louer ou retransmettre un cours, ou de le diffuser publiquement, y compris dans une salle de sport, un studio, un cours que vous animez ou en ligne ; de partager votre compte ou vos liens de lecture avec quiconque ; d'extraire des flux, des fichiers vidéo ou des données de référence de mouvement de la plateforme, ou de contourner, désactiver ou perturber les liens signés, les contrôles d'accès ou les autres mesures techniques qui protègent nos cours ; d'utiliser nos cours ou nos données de référence de mouvement pour créer des œuvres dérivées ou pour entraîner, tester ou développer un logiciel ou un modèle.

Les présentes Conditions ne vous transfèrent la propriété d'aucun droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation de nos contenus au-delà de ce que permet le présent article requiert notre accord écrit préalable, sauf lorsqu'une disposition légale impérative l'autorise. Les supports de programme qui vous sont remis au Studio sont réservés à votre usage personnel et ne peuvent être enseignés, vendus ni diffusés.

Tout manquement au présent article constitue un manquement grave aux présentes Conditions, et nous pouvons suspendre ou retirer votre accès aux cours à la demande. Vous êtes responsable de tout préjudice que nous subissons du fait de ce manquement. La copie non autorisée et le contournement de mesures techniques de protection peuvent en outre porter atteinte à nos droits au regard de la loi ; nous nous réservons toutes les voies de recours dont nous disposons.

Nos applications contiennent des composants logiciels open source, fournis selon leurs propres conditions de licence.

Les noms de marques d'équipements mentionnés sur la plateforme sont des marques de leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification.

19. Responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour une atteinte à la vie ou à la santé causée par notre faute, pour un acte illicite intentionnel, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée en droit ukrainien. Vos droits légaux de consommateur ne sont pas affectés.

Sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité découlant d'une Séance ou d'un Forfait, ou s'y rapportant, est limitée au montant que vous avez payé pour la Séance ou le Forfait concerné. Les mêmes limites s'appliquent à toute réclamation formée personnellement contre nos Instructeurs ou membres du personnel en lien avec une Séance, un Forfait ou la plateforme.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects, du manque à gagner ou de la perte de chance, ni des blessures ou de l'aggravation d'une affection résultant de votre défaut de communication d'informations de santé pertinentes, du non-respect des instructions de l'Instructeur ou de l'utilisation de l'équipement autrement que selon les instructions.

Nous n'assurons pas les clients contre les blessures subies lors de la participation. Nous vous recommandons de souscrire une assurance accidents et santé adaptée à votre situation.

Notre responsabilité en lien avec les Cours à la demande et le Suivi des mouvements par IA est régie par l'article 16.

20. Force majeure

Aucune partie n'est responsable de l'inexécution d'une obligation lorsque l'exécution est empêchée par un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment la loi martiale, l'agression armée, les hostilités, les alertes aériennes, les attaques de missiles et de drones, la mobilisation, le couvre-feu, l'évacuation, les coupures de courant et de communications, une catastrophe naturelle, un incendie, une inondation, une épidémie ou un acte de l'autorité publique.

La partie concernée en informe l'autre dès que possible. Lorsque l'événement empêche la tenue d'une Séance, les articles 6 et 7 s'appliquent, et nous prolongeons la validité d'un Forfait concerné de la durée de la perturbation.

Lorsque la force majeure empêche l'exécution pendant une période continue de plus de trois mois, chaque partie peut résilier le contrat, et toute somme payée pour des Séances non dispensées est remboursée ou, à votre choix, conservée sous forme de Crédit.

21. Réclamations et règlement des litiges

Nous souhaitons avoir la possibilité de corriger la situation. Veuillez écrire à studio@ikpilates.com en décrivant le problème et le résultat que vous souhaitez. Nous accusons réception dans un délai de 7 jours et répondons sur le fond dans un délai de 30 jours.

Si notre réponse ne règle pas la question, vous pouvez saisir le Service national de l'Ukraine pour la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs ou son organe territorial dans la région de Kharkiv, ou engager une action devant la juridiction ukrainienne compétente. Un consommateur peut agir devant la juridiction de son propre lieu de résidence et est exonéré des frais de justice dans les actions en protection des droits des consommateurs.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit ukrainien. Les litiges non résolus par la négociation relèvent de la compétence des juridictions ukrainiennes.

23. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour tenir compte de l'évolution de nos services, de nos pratiques ou de la loi applicable, y compris l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des droits des consommateurs.

Nous informons les utilisateurs inscrits de toute modification importante par courrier électronique ou par un avis dans l'application au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous pouvez clôturer votre compte avant la date d'entrée en vigueur ; les Forfaits déjà payés restent régis par les Conditions en vigueur au moment de l'achat.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions modifiées.

24. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur, et la disposition nulle est remplacée par une disposition valable aussi proche que possible de l'intention initiale.

Le fait de ne pas exercer un droit en une occasion ne vaut pas renonciation à ce droit, et toute concession que nous accordons dans un cas particulier l'est sans préjudice de notre position dans tout autre cas.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et la page Mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et IK Pilates concernant la plateforme et les Séances.

25. Contact

Entrepreneure individuelle Iryna Oleksandrivna Karnaukh Numéro fiscal : 3029410706 Adresse : prov. Otakara Yarosha 12a, Kharkiv, 61045, Ukraine Courriel : studio@ikpilates.com Téléphone : +380 67 508 4343 Site : ikpilates.com